Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel GESTMONEY, plateforme SaaS de gestion des réseaux Mobile Money éditée par IBIG Soft.

Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à l'usage du service.

Accès au service

L'accès est conditionné à la création d'un compte. Il peut s'exercer via une démonstration publique (données fictives, sans inscription), le palier gratuit Découverte, un essai gratuit de 14 jours ou un abonnement payant. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Cycle de vie de la licence

L'accès au service suit six états, calculés côté serveur : Démo (publique, données fictives effacées chaque nuit), Découverte (gratuit à vie, plafonné), Essai (14 jours, formule Professional), Actif (abonnement en cours), Grâce (7 jours après échéance, accès maintenu) et Expiré (lecture seule après la grâce, données conservées puis purgées selon la politique de sauvegarde). Aucune licence n'est perpétuelle : toute clé porte une date de fin. À la fin de l'essai, l'espace bascule automatiquement en Découverte, jamais en coupure.

Utilisation autorisée

GESTMONEY est destiné à un usage professionnel. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la déontologie financière est strictement interdite.

Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes et à jour

Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité

Ne pas contourner les plafonds du palier gratuit par la création de comptes multiples

Respecter les droits de propriété intellectuelle

Signaler toute anomalie ou fraude détectée

Disponibilité

IBIG Soft s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées ou d'urgence peuvent survenir.

Responsabilité

La responsabilité d'IBIG Soft est limitée, dans les conditions permises par la loi, au montant de l'abonnement effectivement réglé sur la période concernée.

Résiliation

L'abonnement peut être résilié dans les conditions prévues par la politique de résiliation. À l'issue de l'essai ou en cas de non-paiement, une période de grâce de 7 jours s'applique avant restriction de l'accès.

Modification des CGU

IBIG Soft se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par un moyen approprié avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.