Conditions commerciales

GESTMONEY — IBIG Soft · Dernière mise à jour : juillet 2026

⚠️ AvertissementCe document est un modèle fourni à titre informatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute utilisation en production. Les informations marquées « à compléter » doivent être renseignées avec les données réelles de l'éditeur.

Objet


Les présentes conditions commerciales encadrent la souscription et le paiement des abonnements au logiciel GESTMONEY.


Formules d'abonnement


GESTMONEY est proposé selon plusieurs formules : Starter, Essentiel, Professional et Enterprise. Le détail des fonctionnalités et des tarifs de chaque formule est présenté sur le site et dans l'espace de souscription.


Essai gratuit


Un essai gratuit de 14 jours donne accès à toutes les fonctionnalités de la formule Professional, sans carte bancaire requise pour démarrer. À son terme, l'espace bascule automatiquement vers le palier gratuit Découverte : aucune donnée n'est supprimée, seules les fonctions avancées et le volume au-delà des plafonds se ferment.


Palier Découverte (gratuit à vie)


Le palier Découverte est gratuit et sans limite de durée. Il donne accès aux fonctions de base dans la limite de plafonds d'usage (nombre d'agences, d'agents et de transactions par mois), vérifiés côté serveur. Au-delà d'un plafond, la création est refusée sans suppression des données existantes ; une formule payante lève la limite. IBIG Soft peut faire évoluer ces plafonds pour les nouveaux espaces, sans effet rétroactif sur les espaces existants. Les documents générés au palier Découverte portent la mention « Généré avec GESTMONEY — ibigsoft.com », retirée automatiquement dès le premier paiement.


Prix et facturation


Les prix sont indiqués dans la devise applicable (FCFA ou autre selon le pays). La facturation intervient selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Toute taxe applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.


Moyens de paiement


Les moyens de paiement acceptés incluent notamment le Mobile Money et les autres moyens présentés au moment de la souscription. La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon le pays.


Période de grâce


En cas de défaut de paiement à l'échéance, une période de grâce de 7 jours s'applique avant restriction de l'accès, afin de permettre la régularisation.


Renouvellement


Sauf résiliation dans les conditions prévues, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique. Voir la politique de résiliation.


Révision des tarifs


IBIG Soft peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est communiquée à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

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