Contrat de licence utilisateur

Objet

Le présent contrat de licence définit les conditions dans lesquelles IBIG Soft concède à l'utilisateur un droit d'usage du logiciel GESTMONEY.

Nature de la licence

GESTMONEY est fourni sous forme de service (SaaS). La licence est non exclusive, non cessible et non transférable, concédée pour la durée de l'abonnement en cours.

Étendue du droit d'usage

L'utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel pour ses besoins professionnels internes, dans la limite des droits associés à sa formule. La licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.

Restrictions

Sont notamment interdits :

La copie, la décompilation ou l'ingénierie inverse du logiciel, sauf dans les limites permises par la loi

La revente, la sous-licence ou la mise à disposition du logiciel à des tiers non autorisés

Le contournement des mesures techniques de protection

L'extraction non autorisée de la base de données

Propriété

Le logiciel, son code, ses interfaces, sa documentation, sa base de données et ses marques restent la propriété exclusive d'IBIG Soft.

Durée et fin

La licence prend fin de plein droit à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement. À la fin de la licence, l'utilisateur cesse tout usage du logiciel.

Garantie

Le logiciel est fourni « en l'état ». IBIG Soft s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, dans les limites permises par le droit applicable.