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Propriété intellectuelle

GESTMONEY — IBIG Soft · Dernière mise à jour : juillet 2026

⚠️ AvertissementCe document est un modèle fourni à titre informatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute utilisation en production. Les informations marquées « à compléter » doivent être renseignées avec les données réelles de l'éditeur.

Titularité des droits


L'ensemble des éléments composant GESTMONEY est la propriété exclusive d'IBIG Soft, marque de IBIG SARL – Intermark Business International Group.


Éléments protégés


Sont notamment protégés :


  • Le nom et le logo GESTMONEY
  • Le code source et les interfaces du logiciel
  • La base de données et sa structure
  • Les contenus, textes et la documentation
  • L'assistant IA SARA et ses éléments distinctifs
  • Les marques et signes distinctifs d'IBIG

    • Droits concédés à l'utilisateur


    L'utilisateur bénéficie d'un simple droit d'usage dans le cadre de sa licence. Aucun droit de propriété n'est cédé.


    Interdictions


    Sont interdites la reproduction, l'imitation, l'adaptation, l'extraction, la traduction ou l'exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments.


    Signalement de contrefaçon


    Toute utilisation non autorisée ou toute contrefaçon présumée peut être signalée à contact@ibigsoft.com. IBIG Soft se réserve le droit d'engager toute action utile pour défendre ses droits.


    Contributions et retours


    Les suggestions transmises par les utilisateurs peuvent être utilisées librement par IBIG Soft pour améliorer le service, sans que cela ne confère de droit à l'utilisateur.

    © 2026 GESTMONEY. Tous droits réservés.
    IBIG Soft — IBIG SARL – Intermark Business International Group
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