← Documents légauxAccueil

Protection de la marque

GESTMONEY — IBIG Soft · Dernière mise à jour : juillet 2026

⚠️ AvertissementCe document est un modèle fourni à titre informatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute utilisation en production. Les informations marquées « à compléter » doivent être renseignées avec les données réelles de l'éditeur.

Marques concernées


Les dénominations GESTMONEY, IBIG Soft, IBIG, SARA ainsi que les logos et signes associés sont des marques et signes distinctifs de IBIG SARL – Intermark Business International Group.


Usage autorisé


Toute référence aux marques doit respecter leur intégrité (orthographe, casse, logo) et ne pas laisser entendre un partenariat, un parrainage ou une affiliation non existants.


Usages interdits


Sont notamment interdits :


  • L'utilisation des marques dans un nom de domaine, une raison sociale ou un produit concurrent
  • La modification, l'imitation ou la déformation du logo
  • L'utilisation susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public
  • L'usage à des fins trompeuses ou dénigrantes

    • Partenaires


    Les partenaires du programme IBIG Partners (https://ibigpartners.com/) peuvent bénéficier de conditions d'usage spécifiques définies dans leur contrat de partenariat.


    Signalement


    Tout usage abusif, contrefaçon ou détournement présumé des marques peut être signalé à contact@ibigsoft.com. IBIG Soft se réserve le droit d'agir pour protéger ses marques.


    Réserve de droits


    L'absence de réaction d'IBIG Soft face à un usage non autorisé ne vaut pas renonciation à ses droits.

    © 2026 GESTMONEY. Tous droits réservés.
    IBIG Soft — IBIG SARL – Intermark Business International Group
    ibigsoft.com · ibigpartners.com