Politique de résiliation

Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant IBIG Soft. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf disposition contraire.

Effet de la résiliation

À l'issue de la résiliation, l'accès au service est interrompu. Les données peuvent être conservées pendant une durée limitée avant suppression, afin de permettre une éventuelle réactivation (voir « Gestion et suppression du compte »).

Période de grâce

En cas de non-paiement, une période de grâce de 7 jours s'applique avant la restriction de l'accès. Passé ce délai, le compte peut être suspendu.

Résiliation par l'éditeur

IBIG Soft peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation (fraude, usage illicite, non-paiement persistant), après information du client lorsque cela est possible.

Export des données

Avant la suppression définitive, le client est invité à exporter ses données lorsque cette fonction est disponible.

Remboursement

Les conditions de remboursement éventuelles sont décrites dans la « Politique de remboursement ».

Contact

contact@ibigsoft.com.