Limitation de responsabilité de l'IA

GESTMONEY — IBIG Soft · Dernière mise à jour : juillet 2026

⚠️ AvertissementCe document est un modèle fourni à titre informatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute utilisation en production. Les informations marquées « à compléter » doivent être renseignées avec les données réelles de l'éditeur.

Objet


La présente clause précise les limites de responsabilité applicables aux fonctionnalités d'intelligence artificielle de GESTMONEY, notamment l'assistante SARA.


Caractère indicatif


Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils sont produits automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à une situation particulière.


Non-substitution à un conseil professionnel


Les réponses de l'IA ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil professionnel qualifié. Toute décision d'ordre juridique, financier, comptable ou fiscal relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.


Décisions de l'utilisateur


L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises et des actions réalisées sur la base des réponses de l'IA. Il lui appartient de les vérifier avant toute mise en œuvre.


Limitation de responsabilité


Dans les limites permises par le droit applicable, IBIG Soft ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des réponses générées par l'IA.


Dépendance à des tiers


Les fonctionnalités d'IA reposent en partie sur des fournisseurs tiers. IBIG Soft ne garantit ni leur disponibilité continue, ni l'exactitude de leurs modèles.


Signalement


Toute réponse manifestement erronée ou inappropriée peut être signalée à contact@ibigsoft.com afin d'améliorer le service.

© 2026 GESTMONEY. Tous droits réservés.
IBIG Soft — IBIG SARL – Intermark Business International Group
ibigsoft.com · ibigpartners.com